Non Le procureur de la République n'est pas obligé d'engager des poursuites suite à un dépôt de plainte. Il peut prendre une décision de classement sans suite. Il n'y a alors ni enquête

Le fait de s’en prendre physiquement à une personne, de lui donner des coups et de la blesser physiquement est puni par la loi. Il ne faut donc pas hésiter à porter plainte. Selon l’article 222-11 du nouveau Code pénal Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de euros d’amende. » Toutefois, même si les blessures n’ont pas conduit à un arrêt de travail ITT, une peine de prison peut-être prononcée ou des dommages et intérêts réclamés. C’est d’autant plus vrai s’il existe des circonstances atténuantes, notamment lors de l’usage ou la menace d’une arme, ou encore, lorsqu’il y a atteinte à l’intégrité d’une personne vulnérable. Par exemple, si la victime est une personne handicapée mentale ou physique. Mais aussi, lorsqu’elle est très jeune, elle est enceinte ou qu’elle est dépositaire de l’ordre public policier, gendarme, magistrat, élu local, membre du gouvernement, président de la République, préfet, ambassadeur, etc. Comment porter plainte pour une agression physique ? Si vous avez été victime d’une agression et souhaitez porter plainte pour coups et blessures, vous devez le faire dans un délai de 3 ans dans un poste de police ou dans une gendarmerie qui transmettra cette affaire au Procureur de la République. Autre démarche possible, envoyer directement au Procureur une lettre simple en courrier recommandé avec accusé réception de préférence. Vous pourrez éventuellement joindre à celle-ci des documents justificatifs tels que des lettres de déclaration de témoins de l’agression, un procès-verbal de dépôt de plainte, un certificat médical d’un médecin qui a constaté les blessures, un avis d’arrêt de travail, etc. A savoir, si l’identité de l’agresseur n’est pas connue, il faudra porter plainte contre X. Par ailleurs, dans l’éventualité où le Procureur décide de ne pas poursuivre le présumé coupable, le plaignant recevra par courrier postal un avis de classement sans suite. Dans le cas contraire, il saisira le tribunal pour procéder à une citation directe à comparaître dans le cas d’une affaire simple ou ouvrira une information judiciaire. Voici un modèle de lettre pour porter plainte Madame, Monsieur le Procureur de la République, En vertu de l’article 222-11 du nouveau Code pénal, j’ai l’honneur de porter plainte contre …prénom, nom de l’auteur de l’attaque… demeurant au …précisez l’adresse si vous en avez connaissance…, pour coups et blessures volontaires. Voici les faits, …précisez la date, l’heure, les circonstances de l’agression, la localisation des coups portés, la gravité des lésions, le nombre de jours d’incapacité totale de travail s’il y a lieu et éventuellement l’identité des témoins…. En conséquence, je vous demande de poursuivre l’auteur de cette agression afin que je puisse obtenir réparation. Vous trouverez joint à cette lettre, les pièces justificatives étayant mes accusations …listez les documents…. En vous remerciant par avance de me tenir informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma très haute considération. TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS Bon à savoir Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word fichier portant l’extension docx ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail. D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

l'essentiel Il a dit oui sans hésiter. Théo Perez, 18 ans, en apprentissage chez un agriculteur, est parti combattre le feu à Hostens. Mon patron m’a demandé si je voulais faire les feux, j’ai dit oui ».Sans hésiter une seule seconde. Pour aider les pompiers. Le patron de Théo Perez est l’agriculteur Patrick Franken, figure emblématique des bâtisseurs du lac de Caussade. Originaire du Temple-sur-Lot, le jeune homme de 18 ans est en apprentissage chez lui, à Saint-Pierre-de-Caubel, depuis trois ans. Il dit avoir beaucoup appris à son contact, notamment les valeurs de solidarité. Chez les paysans, l’entraide n’est pas un vain mot. C’est dans leur ADN. Jeudi matin, au volant d’un tracteur équipé avec la tonne à lisier de la ferme remplie jusqu’à la gueule avec 17 000 litres d’eau, il prend la route d’Hostens en Gironde à 7 heures. À 9 h 30, il est sur la zone embrasée. Là, il contacte Julien Behague. Éleveur de porc noir à Layrac, il est sur place depuis des jours. Il épaule les agriculteurs du 47 qui arrivent. Théo passe sous le commandement des sapeurs-pompiers. Il ravitaille, surveille, arrose en fonction des besoins et monte parfois au feu. " Ce n'était pas respirable" J’ai tourné avec eux jusqu’à 1 h 30 du matin pour éteindre les feux, raconte-t-il. J’ai arrêté un feu qui arrivait devant une maison. À mon arrivée, au début d’après-midi, c’était catastrophique, on courait de partout. Il y avait de la fumée, quelques flammes, ce n’était pas respirable ». Ce vendredi, lorsque nous l’avons interrogé ce vendredi à 16 heures, la situation était plus calme mais il y avait un vent mauvais… Théo a prévu d’être présent à Hostens jusqu’à dimanche avant de reprendre une vie normale. Son bac pro en poche, terminera son apprentissage en septembre. Il s’installera alors au Temple-sur-Lot avec son oncle en arboriculture et céréales.

courrier de soutien suite à une agression