🐽 Doit On Declarer Son Chien A Son Assurance

Assurancechien categorie 1 Index 4 a causé, soit l'âge de d'épargnant d'pour animal de cotisation mensuelle varie en charge, selon l'animal doit Aller au contenu ASSURANCES & MUTUELLES POUR ANIMAUX Pourquoi assurer mon chien ? Vivre avec un chien est une vraie source de bonheur au quotidien. Câlins, jeux, balades sont des moments que l’on aime partager avec son animal de compagnie. Mais comme tout être vivant, un jour ou l’autre, le chien peut tomber malade ou avoir un accident. Dans ces cas-là on subit une double peine l’inquiétude pour l’état de santé de son fidèle compagnon et l’angoisse de voir les frais vétérinaires augmenter au fur et à mesure du nombre de soins à prodiguer. Alors, pour rester serein face aux aléas de la vie, beaucoup de propriétaires de chiens choisissent d’assurer leur animal. En voyage, cela est encore plus important car vous allez faire beaucoup plus de choses avec votre chien que vous ne le feriez dans la vie de tous les jours randonnées, activités aquatiques, sorties à la neige, etc. Et donc, beaucoup plus de risques de se faire mal ! Pour profiter sereinement de vos vacances avec votre chien, il apparaît alors intéressant de l’assurer. Et si j'ai déjà une assurance responsabilité civile ? Le chien est considéré comme la propriété de son maître. S'il provoque un accident ou mord quelqu'un en France ou lors d'un voyage à l'étranger, c'est l'assurance responsabilité civile prévue dans le contrat habitation qui prendra en charge les frais vétérinaires. Pensez bien, au moment de la souscription à ce contrat, à déclarer la présence de l'animal de compagnie au sein du foyer. A la différence de la mutuelle santé animale, l'assurance responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à une tierce personne. Si le chien se blesse, les frais seront à votre charge. Combien coûte une assurance santé pour chiens ? Le prix de l'assurance va dépendre de vos besoins et de ce que vous recherchez. C'est pourquoi les mutuelles santé animales permettent de réaliser un devis gratuit en ligne afin de proposer au propriétaire un tarif personnalisé. Si vous avez plusieurs animaux de compagnie à assurer, vous pourrez, chez la plupart des assureurs, bénéficier d'une réduction à partir du deuxième animal assuré. Que couvre l'assurance santé pour chiens ? Pour répondre à cette question, voici un comparatif des quatre mutuelles les plus populaires auprès des propriétaires de chiens Bulle Bleue, Assuropoil, SantéVet et Self-Assurance. Mais avant tout, sachez qu'il existe plusieurs formules chez ces assureurs. Selon la formule que vous choisirez, la couverture sera plus ou moins large. Dans ce comparatif, nous allons nous intéresser à la formule intermédiaire pour vous donner un premier aperçu Bulle Bleue la formule Bleu Tranquille rembourse 80% du montant des consultations, examens, chirurgies, hospitalisations, médicaments, séances de kinésithérapie ou de physiothérapie. Elle rembourse 50 euros par an pour les vaccins, la stérilisation et les soins préventifs contre les puces et les tiques. La franchise annuelle est de 75 euros. Le plafond annuel est de 1500 euros. Le délai de carence est de 7 jours. Cette assurance ne prend en charge que les frais vétérinaires engagés en France métropolitaine. Assuropoil la formule Intégrale rembourse 80% des frais chirurgicaux et d'hospitalisation, 80% du montant des consultations et médicaments, 50 euros pour une stérilisation ou encore 30 euros par an pour les vaccins. Le point positif de cette assurance pour permettre de partir en voyage sereinement avec son chien partout dans le monde le remboursement jusqu'à 500 euros des frais de consultations vétérinaires à l'étranger, jusqu'à 300 de prise en charge de l'hébergement du propriétaire si l'animal doit être soigné sur place, jusqu'à 50 euros de prise en charge des démarches de recherche de l'animal en cas de perte et jusqu'à 500 euros de prise en charge de la garde de l'animal en cas d'hospitalisation du propriétaire. SantéVet la formule Confort + rembourse 80% des frais de consultations, hospitalisations, chirurgies et médicaments. Elle rembourse jusqu'à 50 euros des frais liés à la prévention vaccinations, antiparasitaires, stérilisation, identification. La franchise annuelle s'élève à 30 euros. Le plafond annuel s'élève à 1800 euros. Cette assurance couvre également les frais vétérinaires engagés lors d'un voyage à l'étranger. Self-Assurance plusieurs contrats d'assurance existent et tous prennent en charge une partie des frais vétérinaires en cas de maladies, accidents ou chirurgies. Une demande de devis en ligne est à remplir afin de déterminer le contrat qui correspond le mieux à ses besoins. A noter toutefois que cette assurance ne prend en charge que les frais médicaux engagés en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco ainsi que dans les DOM-TOM. Les frais vétérinaires que vous aurez lors d'un voyage à l'étranger ne seront pas remboursés. Quand souscrire à une assurance santé animale ? Le plus tôt possible ! Il ne faut pas attendre que son animal de compagnie tombe malade ou ait un accident car les frais engagés avant l'adhésion à la mutuelle ne seront pas pris en charge. Si votre chien se fait renverser par une voiture avant la souscription à l'assurance, tous les frais consécutifs à cet accident ne seront pas remboursés. De même que les maladies antérieures à l'adhésion ne pourront pas être prises en charge non plus. Donc si votre chien a une maladie chronique telle que l'insuffisance rénale ou l'épilepsie et que vous souscrivez une assurance après que le diagnostique ait été posé, alors vous ne bénéficierez pas du remboursement des frais liés à ces maladies. Quelles sont les conditions requises pour assurer mon chien ? Généralement, votre chien devra être âgé de plus de 2 mois et de moins de 10 ans 7 ans chez Santévet et 5ans chez Bullebleue pour souscrire à une assurance. Par contre, une fois que l'animal est assuré, il l'est à vie, sous réserve bien-sûre du renouvellement du contrat. Chez la plupart des assureurs, votre animal de compagnie devra obligatoirement être identifié au moment de la souscription. S'il ne l'est pas à la souscription, il devra se faire identifier ultérieurement car l'identification est obligatoire en France. Chez Assuropoil, le chien devra résider en France métropolitaine, en Belgique ou en Italie. Tous les chiens sont acceptés chez cet assureur quelque soit leur race ou leur catégorie et ce, sans différence de tarif. Existe-t-il une solution alternative à l'assurance santé animale ? Vous pouvez choisir de ne pas souscrire une assurance santé pour votre chien. Il faudra, dans ce cas, penser à mettre régulièrement de l'argent de côté pour constituer une cagnotte. En effet, un problème de santé peut arriver n'importe quand dans la vie de l'animal et les coûts pour le soigner au mieux peuvent vite devenir insurmontables. En créant un compte bancaire pour votre chien, vous pourrez, par virement automatique, décider d'une somme que vous mettrez de côté chaque mois. Et si l'animal a besoin de se faire soigner en voyage ou au quotidien, vous pourrez y faire face financièrement. Le souci avec cette solution est que si l'animal a besoin de soins lourds peu de temps après que vous ayez commencé à épargner, vous n'aurez que la somme épargnée pour payer les frais vétérinaires. De plus, certains aléas de la vie comme une panne de voiture peuvent vous inciter à piocher sur le compte de votre chien. Et le moment venu, vous ne pourrez plus compter sur la somme épargnée pour payer les soins. Voilà donc tout ce qu'il faut savoir pour partir en voyage sereinement avec son chien. Vous pouvez dorénavant choisir de souscrire à une assurance ou d'épargner vous-même de l'argent chaque mois. Mais le plus important reste la prévention vous pouvez déjà limiter fortement les risques de blessures ou de maladies en vaccinant régulièrement votre chien, en le traitant régulièrement contre les parasites internes et externes, et en restant tout simplement à son écoute. Mieux vaut prévenir que guérir ! Ajouter un commentaire AnimalAssur en complément de son assurance santé chien, vous propose une responsabilité civile qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels subis par un tiers et causés par votre chien. Le montant de garantie est de 15 000 € pour une franchise de 250 € par sinistre. Cette assurance RC couvre toutes les races de chiens

Lorsque votre animal provoque des dommages, vous en êtes responsable aux yeux de la loi. Votre chat griffe le canapé d’un ami, votre chien mord l’enfant de vos voisins en jouant un accident est vite arrivé ! Heureusement, vos animaux de compagnie sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation. Dommages couverts, déclaration de sinistre et indemnisation des victimes on vous explique tout !Quelle couverture des dommages par mon assurance habitation ?Votre assurance habitation comporte au minimum une garantie responsabilité civile, qui vous couvre si vous causez des dommages matériels ou corporels à une personne tierce. Cette garantie couvre également vos enfants et votre conjoint, mais qu’en est-il de vos animaux de compagnie ?La responsabilité civile étendue aux animaux de compagnieVous disposez certainement d’une assurance habitation qui vous couvre en cas de dommages causés à autrui. Dans la plupart des cas, la responsabilité civile de cette assurance s’étend non seulement aux personnes vivant avec vous, mais également à vos animaux de la responsabilité civile de votre animal domestique est couverte par votre assurance multirisque habitation ! Si votre chat griffe l’enfant de vos amis, ou que votre chien abîme le jardin de votre voisin par exemple, les dommages peuvent être pris en charge par votre cependant, car les animaux de compagnie ne sont pas tous couverts par l’assurance habitation. Généralement, la garantie RC prend en charge les dommages causés par les chats, les chiens, les oiseaux, les lapins, les animaux de basse-cour et les donc que votre animal est bien couvert en relisant les Conditions Générales de votre contrat, car certains animaux comme les chiens dits dangereux » de catégorie 1 et 2 ou les animaux exotiques sont souvent exclus des animal était sous la garde d’une autre personneLorsque vous confiez votre animal à un ami, un membre de votre famille ou un voisin pendant vos vacances par exemple, on parle d’un transfert de garde. Dans ce cas, la responsabilité de l’animal est également transférée c’est la personne qui le garde qui en est responsable aux yeux de la vous confiez votre animal à votre voisin pour une promenade ou que vous lui demandez de passer chez vous le nourrir en votre absence, il n’y aura pas de transfert de responsabilité. En cas d’incident provoqué par votre animal, vous en serez convient toutefois de différencier le cas d’une garde bénévole, comme évoquée précédemment, d’une garde par un professionnel comme un dog-sitter ou une pension par professionnels doivent impérativement être couverts par une garantie responsabilité civile professionnelle, et doivent pouvoir vous fournir une attestation. Lorsqu’ils gardent vos animaux, ils en sont responsables d’assurance habitation ou animal non couvertIl arrive que, dans certains cas, vous ne possédiez pas d’assurance habitation lorsque vous n'avez pas assuré votre logement individuel par est également possible que votre animal soit exclu de la garantie RC de votre assurance habitation c’est généralement le cas des chiens de catégorie 1 ou ces deux cas, si votre animal cause des dommages à une personne tierce, vous devrez vous-même prendre en charge l’indemnisation des victimes. Dans le cas de dommages corporels, comme une morsure par exemple, les frais de santé peuvent être très élevés ! Pour tout savoir de l'indemnisation en assurance, référez-vous à notre article vous recommandons donc fortement de souscrire une assurance spécifique pour couvrir la responsabilité de votre animal. Comment fonctionne l'assurance santé pour les chiens et les chats ? Toutes les réponses se trouvent souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ? Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail. En cas de sinistre causé à un tiers par votre animal, vous devez impérativement en avertir votre assureur pour être couvert par votre garantie responsabilité civile dans un délai de 5 jours maximum après les faire en cas d'accident causé par un tiers ? La victime doit également en informer son assureur si elle est couverte par une garantie Défense pénale et recours, ce dernier prendra alors contact avec votre propre assurance pour lui obtenir une le cas contraire, la victime devra alors contacter directement votre assureur et lui envoyer une mise en cause afin d’être indemnisée il est donc impératif de lui communiquer les coordonnées de votre compagnie d’assurance !Quels sont les recours en cas de refus d'indemnisation de votre assurance ? Luko vous dit tout ce qu'il faut savoir sur le Luko, la déclaration de sinistre est simplifiée. Vous pouvez la faire en ligne ou directement en filmant les dommages avec votre de lettre de déclaration de dommages causés par un animalVotre déclaration de sinistre doit être envoyée en courrier recommandé à votre assureur, et doit être accompagnée des coordonnées de la victime ainsi que de justificatifs et de témoignages si besoin. Voici un modèle de lettre à personnaliser et à envoyer à votre assurance Déclaration de sinistre causé par un animal de compagnie Coordonnées de l’assuré [NOM, Prénom][Adresse][Code postal et ville][N° de contrat de prêt][N° de téléphone] Coordonnées de la compagnie d’assurance [Nom de la compagnie d’assurance][Adresse][Code postal et ville] Objet déclaration de sinistre causé par un animal de compagnie Lettre recommandée avec accusé de réceptionMadame, Monsieur,Titulaire d’un contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat d’assurance] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription], je vous fais part aujourd’hui d’un sinistre causé à un tiers par mon animal de date du [date de l’accident], mon animal a [mordu / griffé / détérioré le mobilier de la victime].La victime, [Indiquez les nom et prénom de la victime, ainsi que ses coordonnées adresse, email, téléphone] souffre des blessures suivantes / a subi les dommages suivants [décrire précisément les circonstances de l’accident et ses conséquences intervention d’un médecin, hospitalisation, etc.].Conformément aux Conditions Générales de mon contrat, ma garantie responsabilité civile s’étend à mon animal et implique donc une prise en charge de ce l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Fait à [Ville], le [Date][Signature]L’indemnisation des victimesPuisque vous êtes responsable légalement de votre animal, vous êtes également responsable des dommages qu’il pourrait causer. Ainsi, en cas de sinistre impliquant des dommages matériels ou corporels, vous avez l’obligation d’indemniser la victime c’est là que votre assurance habitation cas de dommages matérielsLes dommages matériels causés par un animal peuvent être nombreux canapé griffé, plantations déterrées, vêtements déchirés, lunettes cassées, etc. Vous et la victime devez impérativement faire une déclaration de sinistre chacun à transmettre à vos assureurs que la victime soit correctement indemnisée, il est important de joindre un maximum de justificatifs possibles à sa lettre de déclaration de sinistre causé par un tiers déclaration et coordonnées d’un témoin, photos, vidéos, etc. La victime de son côté devra fournir des factures ou tout autre justificatif de valeur des biens endommagés. Un expert d'assurance pourra être envoyé pour constater les dégâts si les montants d’indemnisation demandés sont élevés. Nous avons rédigé pour vous un article qui vous dit tout à propos du montant seuil auquel l'assurance envoie un si ce sont vos propres biens matériels qui sont endommagés ou détruits par votre animal, votre garantie responsabilité civile ne vous couvrira pas ! En effet, cette dernière ne couvre que les dommages causés à une personne tierce, et non à vous-même ou à votre famille proche enfant et conjoint.En cas de morsure ou de dommages physiquesSi votre animal mord ou griffe quelqu’un et lui cause des dommages corporels, les démarches sont évidemment plus complexes. Comme pour les dommages matériels, le propriétaire de l’animal et la victime doivent chacun effectuer une déclaration de sinistre détaillée à leurs victime devra joindre à son courrier un certificat médical en cas de blessures et ainsi que les éventuelles factures et frais d’hospitalisation. Le propriétaire de l’animal quant à lui devra mettre ce dernier sous surveillance pendant 15 jours, et le présenter 3 fois à un vétérinaire sanitaire pour s’assurer qu’aucun symptôme de la rage n’est évaluer les dommages de la victime et le montant de l’indemnisation à verser, un médecin expert sera généralement mandaté. Suivez ce lien pour tout savoir sur l'indemnisation dommages procédure est la même si votre animal en blesse un autre les frais de vétérinaires de ce dernier seront alors pris en charge par votre assurance nuance importante est à connaître si vous pouvez prouver que la victime a eu un comportement irresponsable qui a directement provoqué l’accident menace de l’animal, ouverture du portail sans votre autorisation, etc., alors votre responsabilité peut être minorée, voire totalement levée. En cas de désaccord, un médiateur de l'assurance peut être aussi Le recours en droit commun ou recours direct Fausse déclaration à l'assurance quels sont les risques ? Obtenir une attestation de responsabilité civile Puces de parquet comment s'en débarrasser ? Les risques en cas de retard de déclaration à l'assurance Comment se débarrasser des rats et des souris ? En résumé Que faire si mon chien a mordu quelqu’un ? Vous devez prévenir immédiatement votre assureur pour déclarer les dommages et indemniser la victime, puis mettre votre chien en observation pendant au moins 15 jours. Il devra être vu par un vétérinaire 3 fois, pour être certain qu’il n’est pas infecté par la déclarer des dégâts causés par mon animal ? Que ce soit des dommages physiques ou matériels, vous devez faire une déclaration de dommages à votre assurance habitation en envoyant un courrier dans un délai de 5 jours suivants les faits. De son côté, la victime doit également prévenir son assureur ou entrer en contact avec le vôtre pour être me suis fait mordre par le chien de mon voisin, qui est responsable ? Légalement, le maître d’un animal est toujours responsable de ce dernier. C’est donc l’assurance responsabilité civile de votre voisin qui prendra en charge vos frais médicaux. Cependant, si vous avez provoqué l’animal intentionnellement, votre responsabilité pourra être chien de mon ami a détruit mon canapé, que faire ? Le propriétaire du chien devra faire une déclaration à son assurance pour que vous soyez indemnisé fournissez le maximum de justificatifs possibles photos, facture, etc.. Attention, si vous aviez la garde du chien à ce moment-là, vous serez considéré comme responsable de ce dernier, et votre assurance habitation ne vous indemnisera pas. Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers. Articles liés Cambriolage sans effraction suis-je couvert par mon assurance ? Cambriolage sans effraction suis-je couvert par mon assurance ? 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Assuranceintermédiaire: le conducteur doit avoir souscrit à la garantie dommage collision pour pouvoir être indemnisé. Le propriétaire du chien est connu; C’est alors la responsabilité civile de son assurance habitation auprès de laquelle il aura déclaré son animal qui va prendre en charge l’indemnisation du conducteur. L ^{© Copyright}

Lassurance décès pour chien doit permettre d’indemniser le propriétaire à la mort de son animal. Cette indemnisation est toutefois soumise à certaines conditions. Il concerne le délai de carence qui varie de 2 à 30 jours pour les accidents et de 30 à

Votre chien a mordu quelqu’un ou un autre animal ? En tant que propriétaire, vous êtes responsable de votre compagnon et de ses actes. Vous devrez donc réparer le préjudice occasionné. l’assurance animaux n’entre pas en jeuVous avez souscrit une assurance santé pour votre chien ? Celle-ci couvre les frais de santé de votre animal s’il est blessé ou malade consultations chez le vétérinaire, examens, analyses, revanche, si votre chien a mordu un tiers, c’est votre responsabilité civile qui est engagée. L’assurance animaux n’inclut pas la garantie responsabilité civile et ne peut donc pas entrer en faut en effet vous tourner vers votre assurance multirisque habitation MRH pour faire jouer cette multirisque habitation quelle couverture si mon chien a mordu quelqu’un ?La garantie responsabilité civileParmi les multiples garanties que comporte un contrat d’assurance multirisques habitation MRH, la garantie responsabilité civile » est fondamentale. Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Article 1382 du Code civilEn d’autres termes, si vous causez des dommages à autrui, vous avez l’obligation de réparer le préjudice. En l’occurrence, c’est la garantie responsabilité civile de votre contrat MRH qui indemnisera le tiers fonctionne-t-elle ?Tout d’abord, pensez à déclarer votre chien dès son arrivée dans la famille ! à votre assureur. L’article 1385 du Code civil stipule que Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »Par conséquent, votre responsabilité civile est engagée même si votre chien a mordu quelqu’un alors qu’il avait votre chien a mordu un tiers ou un animal et que vous souhaitez faire une demande d’indemnisation contactez votre assureur dans les 5 jours suivant l’accidentenvoyez-lui une lettre recommandée avec ARprécisez les circonstances de l’incident date, contexte, informations sur la victime, dommages causés…Et si je garde temporairement le chien d'un proche ? Si un membre de votre famille ou un ami vous confie son animal, pour les vacances par exemple, vous en êtes responsable tant qu’il est sous votre de garantiePour connaître les situations dans lesquelles la garantie ne s’applique pas, les limites d’indemnisation ou les franchises éventuelles, consultez les conditions générales de votre contrat plupart des assureurs excluent les cas suivants les dommages causés par des chiens de catégorie 1 ou 2, dits “dangereux” vous devez alors souscrire une assurance responsabilité civile propre à votre dommages causés par des chiens de chasse ceux-là doivent être couverts par un contrat d’assurance responsabilité civile chasse », obligatoire pour obtenir un permis de de signaler le chien mordeurSi votre chien a mordu un tiers, vous devez obligatoirement signaler l’incident à votre mairie article L 211-14 du Code rural. Un vétérinaire évaluera votre chien et vous devrez transmettre les résultats à votre engagements 14 ans d'expériencePionnier de la comparaison d’assurances Plus de 10 millions d'utilisateurs + de 60 partenairesPrès de 800 offres comparées sur 9 produits d'assurance santé, auto, animaux ... 1 interface uniqueDemande de devis, demande de rappel et souscription depuis notre comparateur

CommentDeclarer Une Attaque De Chien A Son Assurance? American Staff, Rottweiler, Pitbull certains chiens sont répertoriés « dangereux » et sont soumis

Les Fiches Techniques Le dispositif est parfois mal connu et un peu tout et n’importe quoi se raconte actuellement, c’est pourquoi le FAST a jugé opportun de faire un bref récapitulatif des évolutions de la loi en vigueur… Obligations du détenteur de chien de catégorie2 Maintenir votre chien en laisse et muselé sur la voir publique, dans les lieux publics et les transports en commun. Obtenir un permis de détention loi du 20 juin 2008. Carte d’identification. Passeport européen avec vaccination antirabique en cours de validité. Attestation d’assurance responsabilité civile. Formalités concernant le permis de détention Faire procéder immédiatement à l’évaluation comportementale de votre chien s’il est adulte sinon attendre de le faire entre ses 8 mois et 12 mois par un vétérinaire habilité liste disponible sur le site de votre préfecture. Suivre une formation pour obtenir l’attestation de formation liste disponible sur le site de votre préfecture. Pour les chiots et ce jusqu’à ses 12 mois demandez un permis provisoire à votre Mairie. Quelques précisions La loi de juin 2008 nous fixe deux nouvelles obligations Faire subir une évaluation comportementale à notre chien cela fait l’objet d’un rapport d’évaluation. Subir une formation d’une journée cela fait l’objet de la remise d’une attestation d’aptitude. Une fois ces deux obligations accomplies, nous devons nous rendre à notre mairie muni des pièces déjà obligatoires assurance, identification, etc… pour que le Maire nous délivre le permis de détenir notre chien. Précisions sur l’évaluation comportementale Un propriétaire NE DOIT PAS attendre une lettre ou une demande du maire pour faire subir l’évaluation à son Amstaff c’est une démarche A L’INITIATIVE du propriétaire. Tout Amstaff, quel que soit son âge hormis avant l’âge de huit mois à 12 mois, doit subir l’évaluation comportementale. Il n’existe AUCUNE dispense d’évaluation de son Amstaff, y compris pour les éleveurs. Le propriétaire choisit le vétérinaire qui procède à l’évaluation dans le département qu’il souhaite. L’Amstaff évalué est classé à un niveau de 1 à 4 4 étant le pire. L’Amstaff classé au niveau 1, N’AURA PAS à subir ultérieurement une nouvelle évaluation sauf décision du Maire. Un vétérinaire qui classe un Amstaff au niveau 1 et qui préconise une nouvelles évaluation ultérieurement ne respecte pas le contenu de la loi. Un vétérinaire qui classe un Amstaff au niveau 2, AU SIMPLE MOTIF que c’est un Amstaff, commet une erreur qui peut être contestée. Petit rappel de la loi à ce sujet L’article du Code Rural qui dispose que Le propriétaire ou le détenteur d’un chien mentionné à l’article L. 211-12 est tenu de renouveler l’évaluation comportementale prévue à l’article L. 211-14-1 dans les conditions définies ci-après 1 – Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 2, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans. 2 – Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 3, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans. 3 – Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 4, elle doit être renouvelée dans le délai maximum d’un an. » En conséquence, le propriétaire n’est pas juridiquement tenu de renouveler l’évaluation si son chien est classé au niveau 1. C’est incontestable. Confronté à ce cas, un propriétaire doit Demander au vétérinaire de corriger son rapport et notamment ses conclusions. Transmettre copie de sa demande à l’Ordre National des Vétérinaires. Précisions sur la formation La formation doit être suivie par le propriétaire d’Amstaff et non par tous les membres de la famille ainsi, par exemple, dans un couple, seule l’une des deux personnes doit suivre la formation. La formation est valable quel que soit le nombre d’Amstaffs possédés. La formation est valable à vie, elle ne se renouvelle pas. Le propriétaire choisit le formateur dans le département qu’il souhaite. C’est le propriétaire qui choisit une formation qui se réalise avec ou sans chien. Il n’y a pas de contrôle de connaissances à l’issue de la formation d’une journée. Il n’est EN AUCUNE FACON obligatoire de faire subir l’évaluation comportementale de son Amstaff AVANT de suivre la formation. Le rapport d’évaluation comportementale N’A PAS à être remis à un formateur qui le demanderait. Un formateur ne peut donc imposer à un propriétaire d’Amstaff de faire évaluer son chien avant de suivre sa formation. La détention du certificat de capacité à elle seule NE PERMET PAS d’être exempté de suivre cette formation elle permet juste, le cas échéant, sous réserve d’une certaine expérience, de demander un dossier d’habilitation pour être formateur. Un formateur habilité à délivrer la formation est, alors exempté d’obtenir l’attestation d’aptitude. Précisions sur le permis La satisfaction des deux obligations ci-dessus permet de se rendre à la mairie pour demander à se voir délivrer le permis de détenir de son Amstaff Ce permis doit impérativement être obtenu. A défaut, après mise en demeure du Maire, votre Amstaff pourra être EUTHANASIE. Face à une mairie qui refuse de vous délivrer le permis alors que vous avez toutes les pièces, demandez un document écrit à l’appui du refus. La législation sur les chiens dits dangereux » résulte de très nombreux textes Des lois Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Des décrets Décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l’application du chapitre III du titre II du livre II du Code Rural Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d’un chien mentionné à l’article du Code Rural Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article du Code Rural et au contenu de la formation. Des arrêtés Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du Code Rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article du Code Rural. Des circulaires Circulaire DGER/C2009-2008 du 23 juin 2009 relative à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux. Il est loin d’être facile pour tout le monde de s’y retrouver dans tous ces textes ou de les trouver, tout simplement ! et d’identifier les liens qui existent entre eux. C’est pourquoi le club met à disposition le recueil ci-dessous de l’ensemble des textes concernant les chiens dits dangereux Toutes les dispositions légales en un seul document ! Tout le chien est dans son regard » . 476 422 300 452 142 153 228 403

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